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Le Sénat passe à Gauche… 28 septembre, 2011

Posté par issindou dans : Points de vue , ajouter un commentaire

Le Sénat a basculé à gauche. Et même si théoriquement cela n’entrave pas l’action gouvernementale, c’est quand même un sacré évènement et une épine dans le pied du chef de l’État.

C’est tout simplement la 1ère fois depuis sa création.

Certes ce n’était pas totalement imprévisible en raison de la forte poussée de la gauche aux dernières élections locales et nous pensions raisonnablement échouer tout près du but. Il aura fallu un coup de pouce du gouvernement lui-même qui s’est tiré 2 balles dans le pied depuis 2 ans : la réforme de la taxe professionnelle et la réforme territoriale.

Pour la première, au-delà de la perte de recettes (même momentanément compensées) c’est l’autonomie fiscale des collectivités locales qui a été restreinte. Et une collectivité qui ne maîtrise pas ses ressources est quasiment sous tutelle. Pour la deuxième, ce n’est pas tant la création même maladroite du Conseiller territorial, mélange de conseiller régional et conseiller général qui a choqué mais le nouveau découpage des territoires.

Sur le fond personne ne s’oppose à plus de coopération entre communautés de communes ou d’agglomération. C’est une nécessité absolue ressentie très fortement par nos concitoyens, l’exemple des transports étant le plus illustratif. Sur la forme et pour aller plus vite, alors même qu’il n’y a pas d’urgence, on a donné au préfet les quasi pleins-pouvoirs. C’est lui qui a capacité à proposer de nouveaux regroupements et à les imposer au bout du processus !

La décentralisation est passée par là et les élus locaux auxquels on a donné une réelle autonomie, ne comprennent pas et ceci dans la France entière, cette méthode d’un autre âge. Il n’est pas impossible que dimanche dernier au moment du vote, quelques élus a-politiques, sans étiquette aient voulu manifester leur grogne du moment.

Voilà comment une assemblée parlementaire peut basculer !

Il se pourrait que le président de la République après analyse du scrutin et du fin tacticien qu’il est, repousse la mise en œuvre de la réforme à l’après 2012 !

En ce qui concerne l’actualité parlementaire , elle est plutôt calme. En dehors des budgets de l’État et de la Sécurité Sociale ; aucune réforme majeure ne pointe à l’horizon. Étonnant non ?

Mes interrogations sur l’avenir de la Taxe Professionnelle 19 février, 2009

Posté par issindou dans : Points de vue , ajouter un commentaire

Le 5 janvier dernier, le Président SARKOZY a annoncé la disparition de la Taxe Professionnelle (TP) pour 2010. Même si cette taxe fait débat depuis longtemps, aussi bien à droite qu’à gauche, cette déclaration a surpris et inquiété les élus locaux de tout bord.

Sur la forme, le moment est mal choisi. En cette période de crise, il est essentiel que les collectivités territoriales jouent un rôle anti-crise, complémentaire au plan de relance. Le Conseil Général, la Métro annoncent une accélération de leur s investissements pour ne pas laisser s’effondrer le secteur de la construction et des travaux notamment. Lorsque l’on voit que ces deux collectivités tirent l’essentiel de leurs ressources de la TP, c’est les placer dans une position anxiogène qui pourrait se traduire par de la frilosité.

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