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La fronde liquidée, mais pas la dette 13 octobre, 2010

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Hier soir, à propos d’un projet de loi sur l’apurement de la dette sociale, on a eu droit à un grand numéro de confusion et de déchirement de la majorité. Dans un camp, les responsables, conscients que la dette sociale (130 Mds à l’horizon 2018!) doit être traitée dès maintenant en dégageant des ressources nouvelles. Dans l’autre, les dogmatiques, ennemis jurés des prélèvements obligatoires et qui préfèrent laisser filer la dette (position du gouvernement).

Pendant un moment, on a pensé que les premiers allaient l’emporter. Il n’en fut rien, car sur le coup de minuit, Jean-François Copé, Président du groupe UMP est venu remettre de l’ordre, et menaçant ouvertement ceux qui auraient des velléités d’opposition au projet de loi porté par le Ministre du budget !

Après un vote serré, tout est renté dans l’ordre. Enfin presque, car le déficit lui n’a pas trouvé le moindre début de solution. Le gouvernement est aux abois. La rue hier a montré une nouvelle fois sa détermination contre le projet de réforme des retraites. Et hier soir, c’est l’avenir de la protection sociale qui s’est joué.

Décidément ce gouvernement, le Président devrais-je dire, qui pratique la politique de l’autruche, fait tout pour tuer le plus bel outil de solidarité, la sécurité sociale, en la laissant dériver dans l’attente de jours meilleurs, ou plus sûrement de prédateurs qui n’attendent que çà : les assureurs privés.

Ainsi va la vie à l’assemblée, dans une ambiance de fin de règne pour le gouvernement Fillon.

Retraites : le pavé contre l’Elysée 8 octobre, 2010

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La pression contre la réforme des retraites reste forte. Les manifestations du 2 octobre ont confirmé la détermination de nos concitoyens à rejeter le projet gouvernemental particulièrement injuste.

Les sénateurs ont commencé ce mardi la discussion de ce texte. N’étant pas soumis à un examen dans un délai pré-fixé, ils vont pouvoir aller davantage au fond des débats. Pour autant, parviendront-ils à faire reculer le gouvernement sur les mesures d’âge qui sont les éléments essentiels de la réforme ? Rien n’est moins sûr ! En effet, le président Sarkozy se sent obligé de maintenir sa réforme en l’état tant un échec l’affaiblirait pour 2012.

Je crois que seule la pression populaire est encore de nature à faire reculer le gouvernement. Quel gâchis collectif ! Cette réforme est nécessaire mais il eût été préférable de l’amener après une vraie écoute des français. Prendre réellement en compte la pénibilité, trouver les financements requis, se préoccuper en priorité des petites retraites aurait sûrement permis de rendre acceptable une autre réforme. Bien loi de cela, un gouvernement pressé, borné, bourré de certitudes a imposé sa réforme au coeur des congés d’été. Il en paye les conséquences par une tension sociale grandissante et une opposition de plus en plus déterminée.

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Dette sociale : rembourser plutôt que cumuler 4 octobre, 2010

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La semaine passée, la Commission de affaires sociales s’est remise au travail sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2011. Comme les années précédentes, on se retrouve face à des déficits abyssaux: 23 milliards en 2009, 30 milliards en 2010 et 30 milliards en prévision pour 2011. Et, sans entrer dans les détails techniques, le Gouvernement propose, une fois de plus, de reporter de 4 ans, soit sur la période 2021 -2025, le remboursement de la colossale dette sociale résultant du cumul des précédents exercices budgétaires.

Cette initiative a suscité une fronde au sein de l’UMP : le rapporteur Yves Bur et le président Pierre Méhaignerie ont refusé de poursuivre cette fuite en avant qui consiste à laisser l’ardoise du jour à la génération 2025 ! Attitude courageuse que nous avons suivie, même si le débat interne à l’UMP ne nous garantit pas que les frondeurs gagneront. Ces derniers ont proposé des recettes nouvelles comme des taxes sur les assurances vie et une ponction du fonds de réserve des retraites, pourtant en passe d’être vidé par la réforme en cours. Ces prélèvements pourraient atteindre 10 milliards d’euros. L’objectif des contestataires est de ne pas alourdir les prélèvements obligatoires en ne touchant pas à la CSG et la CRDS. Intention certes louable mais, au bout du compte, les nouvelles recettes vont de manière déguisée toucher toujours les mêmes. Seule une réforme restaurant un impôt vraiment progressif sans niches fiscales excessives s’avérerait véritablement redistributive et irait dans le sens d’une plus grande justice fiscale.

Dans les coulisses du débat sur les retraites – Dauphiné Libéré du 19/08/2010 20 septembre, 2010

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Dans les coulisses du débat sur les retraites - Dauphiné Libéré du 19/08/2010 dans Points de vue pdf Le débat sur les retraites vu par Michel ISSINDOU

Fin provisoire de partie 15 septembre, 2010

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Après deux nuits blanches consécutives et le débat houleux de cet après-midi, je suis abattu. Pas tant par le résultat du vote qui était prévisible mais par le mépris dans lequel la majorité, suiviste, bourrée de certitudes et à la seule écoute du MEDEF, nous tient. Nous avons été trois millions à crier notre opposition à ce projet et ils n’ont pas entendu.

Il est insoutenable qu’on ils disent que leur réforme est la seule possible et qu’elle règle le problème de financement des caisses de retraites de manière durable. Cette réforme vide les 34 milliards du Fonds de Réserve pour les Retraites et sollicite l’État à hauteur de 15 milliards ; cette réforme prive les générations futures d’un fonds qui leur était destiné et aggrave l’endettement du pays.

Le report de l’âge légal de départ fait reposer sur seuls salariés les ajustements du système. Ceci rajoute une couche d’injustice dans une société qui n’en manque déjà pas.

La retraite à 60 ans, décidée par la gauche au pouvoir en 1982 a constitué un véritable progrès social. C’était considérer qu’à 60 ans, après une vie professionnelle bien remplie, on pouvait aspirer légitimement à un autre temps de sa vie, tout aussi riche et souvent au service des autres. La réforme votée ce jour est une régression sociale.

Le gouvernement n’a décidément aucun souci des plus humbles. Au lieu de s’en occuper réellement, il les accable, en épargnant toujours les plus riches -pour qu’ils puissent épargner plus encore ?-, avec un bouclier fiscal indécent.

Aujourd’hui, je ne suis pas fier d’être français. En pensant au projet de loi sur la déchéance de nationalité, aux expulsions des Roms, à la violation de l’indépendance de la presse et à cette réforme injuste, j’ai trois envies : une très immédiate, me reposer un peu ; une deuxième, rester mobilisé sur les retraites car rien n’est fini ; une troisième, à plus long terme, battre Sarkozy et la droite en 2012 !

Une drôle de nuit s’est terminée ce matin !

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La séance de mardi a débuté à 15 heures 15 et s’est poursuivie sans interruption jusqu’à 9 heures 30 ce mercredi matin. La première partie de cette séance-marathon a porté sur la pénibilité. Nous avons martelé qu’il s’agissait d’incapacité, déjà reconnue par des textes et qu’en conséquence la pénibilité n’était pas du tout prise en compte par cette réforme.

Au cours de la nuit, il y a eu quelques moments de tension. Nous avons ferraillé contre le gouvernement sur le manque de solidarité envers ceux qui touchent des petites retraites, en particulier les femmes et les agriculteurs.

Et c’est à la fin de l’examen du texte, à 7 heures 45 ce matin, que nous avons, comme la Constitution et le règlement de l’Assemblée Nationale nous l’autorisent, fait jouer l’article 49 alinéa 13 :

« Chaque député peut prendre la parole, à l’issue du vote du dernier article du texte en discussion, pour une explication de vote personnelle de cinq minutes. Le temps consacré à ces explications de vote n’est pas décompté du temps global réparti entre les groupes [...] »

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Un débat sur la pénibilité laborieux 14 septembre, 2010

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La dernière séance a été longue se clôturant à 2 heures et demie mardi matin. Le gouvernement nous a de nouveau présenté son projet comme une avancée sociale majeure, unique en Europe, en un mot géniale ! Quelle supercherie et quelle imposture !

Après cette brève présentation, nous avons repris l’examen des articles pour aborder la prise en compte de la pénibilité au travail. La pénibilité au travail et l’invalidité, deux notions liées mais bien distinctes, sont assimilées par la majorité. La pénibilité s’applique à des métiers particulièrement éprouvants (travail de nuit, travail posté, exposition à des produits cancérigènes, port de charges lourdes…). Il est malheureusement constaté que les travailleurs qui évoluent dans ces conditions ont une espérance de vie réduite de 7 ans en moyenne en comparaison à l’ensemble des salariés. Un rapport parlementaire rédigé par un député de la majorité précise qu’un million de salariés -sur 25 millions- est réellement exposé.

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Eux et nous ! 10 septembre, 2010

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Enfin au cœur du débat ce jeudi matin ! Dès le premier article, sur la création d’un comité de suivi, nous avons pu exprimer clairement nos différences avec les députés de la majorité. Pour eux, le financement est assuré exclusivement par les salariés qui en travaillant plus longtemps vont mécaniquement alléger les caisses de retraite sans régler totalement le problème. Pour nous, l’effort supplémentaire est réparti entre les salariés et la fiscalisation des revenus du capital. C’est cet équilibre et cette justice qui font la crédibilité de notre projet.

Dans la soirée, un autre point nous a divisés : les fameuses mesures d’âge. Pour eux, repousser à 62 ans l’âge légal de départ et à 67 ans celui de liquidation à taux plein est la solution qui ne met pas à contribution (ou si peu !) les entreprises. Pour nous, l’âge de 60 ans doit être conservé comme référence et comme garantie : il est possible de partir sans qu’il soit obligatoire de le faire ! Un choix est fait : parvenir au-delà des 60 ans pour atteindre les annuités nécessaires au taux plein ou partir dès 60 ans en acceptant une retraite moindre. Notre projet, fondé sur des ressources nouvelles, permet cette souplesse. Il est respectueux des choix de vie de chacun. Celui de gouvernement est brutal et injuste. C’est toute la différence…

La séance se termine à une heure du matin. Nous en sommes à l’article 5 et il en reste 28 !

« Il n’y a pas de nouveauté. », Éric Woerth: suite d’un débat sclérosé 9 septembre, 2010

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Mercredi 8, au soir

Une drôle de journée que ce mercredi. Bourré de certitudes, à l’image du ministre du travail, ce débat s’engage bien mal.

Au début de la séance à 15 heures lorsque le ministre Woerth, de plus en plus absent, prend la parole pour présenter les minuscules avancées lâchées par le président Sarkozy lors du Conseil des ministres du matin, les députés protestent. Il est franchement agaçant de se voir expliquer que le Président a écouté la rue alors même que ces amendements relèvent d’un plan de communication savamment orchestré par l’Élysée: personne n’est dupe. Quel mépris pour le Parlement et ceux qui se sont mobilisés mardi ! Puisque ces modifications ne répondent pas à leurs revendications, les syndicats ont immédiatement appelé à une nouvelle mobilisation le 23 septembre.

Au moment où j’écris ces quelques lignes dans l’hémicycle, le ministre est à nouveau mis en cause par les députés de l’opposition. Il est minuit et nous venons de défendre un amendement pour la suppression du bouclier fiscal qui de fait écarte les plus riches du renflouement de la dette sociale. Bien sûr, la majorité a rejeté cet amendement… Les « amis du Fouquet’s » peuvent dormir tranquilles!

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