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La TVA sociale s’invitera prochainement dans l’hémicycle! 1 février, 2012

Posté par issindou dans : Points de vue , trackback

Une longue soirée dans l’hémicycle sur un texte fourre-tout en 2ème lecture: la simplification du droit et l’allègement des démarches administratives. Un joli titre auquel on ne peut que souscrire. En fait, un projet de loi de 135 articles qui, sous prétexte de simplifier, impose de nouvelles contraintes. J’ai concentré mes interventions sur les articles ayant trait au droit du travail. Une fausse simplification, notamment sur le contrat de travail, qui est en fait une vraie régression pour les salariés.
J’ai appris avec le temps et l’expérience qu’il n’y avait pas de « petits textes » et que l’idéologie libérale de nos gouvernants se nichait dans tous les textes issus de ma commission.

Mais ce qui fait l’actualité cette semaine c’est l’arrivée la semaine prochaine du projet de loi sur la TVA sociale. Les questions au gouvernement d’hier ont porté quasi exclusivement sur ce texte. Ce qui est à peu près sûr c’est que l’augmentation de la TVA grèvera le pouvoir d’achat. Ce qui est un peu moins sûr c’est que l’allègement des « charges » sociales accroitra la compétitivité de nos entreprises. L’allègement du coût du travail n’est hélas pas le facteur unique de la compétitivité. Il existe déjà une multitude de niches sociales pour les entreprises et pour autant elles n’ont pas permis d’éviter la récession du moment. Nous restons loin des coûts de fabrication des produits importés et nos réussites à l’exportation tiennent plus à la qualité ou à l’originalité des produits qu’à leur coût de revient. La preuve : la vente des rafales à l’Inde pour 9 Milliards d’euros. Ni les coûts, ni les 35h n’ont visiblement pesés dans la transaction. Belle réussite à l’exportation, saluée hier avec un brin d’indécence par le député Dassault dans l’hémicycle, acclamé par ses collègues. Il s’agit quand même d’armes de guerre!

Ambiance curieuse donc autour de ces questions au gouvernement où il est davantage question du programme de François HOLLANDE que du bilan et des actions du gouvernement…

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